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Adoption:
02.07.2015
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Parution:
02.07.2015
Relatif à la renonciation à la licence de fourniture gaz - Energy Cluster S.A
Adoption:
02.07.2015
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Parution:
02.07.2015
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wind Energy Power NV.
Adoption:
19.06.2015
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Parution:
19.06.2015
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2014.Donné sur base de l'article 25 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l'article 19 de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
05.06.2015
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Parution:
05.06.2015
Relatif aux obligations de service public des fournisseurs d'énergie dans le cadre des contrats conclus par les syndics d'immeubles pour la fourniture d'électricité et de gaz aux immeubles résidentielsEtabli en application de l'article 30bis, §2, 2o, de l'ordonnance électricité du 19 juillet 2001 de la Région de Bruxelles-Capitale relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (" ordonnance électricité ")
Adoption:
24.04.2015
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Parution:
24.04.2015
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant la SCRL SIBELGA comme gestionnaire du réseau de distribution d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale pour une durée de vingt ans.
Adoption:
12.12.2014
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Parution:
12.12.2014
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2013 - Partie Eclairage Public.
Adoption:
05.12.2014
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Parution:
05.12.2014
Relatif au programme des missions de service public 2015 de SIBELGA
Adoption:
05.12.2014
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Parution:
05.12.2014
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz AXPO Benelux SA.
