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Avis

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412 documents

Adoption: 12.09.2014 | Parution: 12.09.2014
Avis 194
Relatif au rapport de SIBELGA sur la garantie d'exclusion de pratique discriminatoire envers les fournisseurs.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 21.08.2014 | Parution: 21.08.2014
Avis 193
Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional de l'électricité ELIA pour l'année 2013
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Electricité
Adoption: 20.06.2014 | Parution: 20.06.2014
Avis 191
Relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de service public à charge des fournisseurs responsables de plus de 10.000 points de fourniture de mettre à disposition de leurs clients au moins un service clientèle de proximité.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 06.06.2014 | Parution: 06.06.2014
Avis 190
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz et de l'électricité de ENI S.P.A.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Electricité
Adoption: 23.05.2014 | Parution: 23.05.2014
Avis 189
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz et de l'électricité de Vlaams Energiebedrijf SA.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Electricité
Adoption: 09.05.2014 | Parution: 09.05.2014
Avis 188
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz CORETEC TRADING SPRL
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
Adoption: 14.03.2014 | Parution: 14.03.2014
Avis 187
Relatif à la demande de licence de fourniture de gaz et d'électricité par Direct Energie Belgium SA.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Electricité