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Adoption:
05.10.2012
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Parution:
05.10.2012
Relatif au rapport de qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport régional de l'électricité, Elia, pour l'année 2011.
Adoption:
21.09.2012
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Parution:
21.09.2012
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la RBC fixant les quotas verts pour les années 2013 et suivantes.
Adoption:
07.09.2012
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Parution:
07.09.2012
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l’égard des fournisseurs pour l’année 2010 et 2011.
Adoption:
07.09.2012
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Parution:
07.09.2012
Relatif au rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2011.
Adoption:
07.09.2012
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Parution:
07.09.2012
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Energie I&V België B.V.B.A.
Adoption:
07.09.2012
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Parution:
07.09.2012
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elexys.
Adoption:
20.07.2012
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Parution:
20.07.2012
Relatif à l'octroi de licences de fourniture d'électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Belgian Eco Energy.
Adoption:
06.07.2012
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Parution:
06.07.2012
Relatif à la demande de renonciation à sa licence de fourniture d’électricité par la société Pfalzwerke Aktiengesellschaft.
