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Adoption:
05.12.2012
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Parution:
05.12.2012
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wingas GmbH.
Adoption:
05.12.2012
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Parution:
05.12.2012
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control N.V.
Adoption:
23.11.2012
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Parution:
23.11.2012
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA, pour la période 2013-2017.
Adoption:
23.11.2012
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Parution:
23.11.2012
Relatif au plan d'investissements électricité de Sibelga pour la période de 2013-2017.
Adoption:
19.10.2012
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Parution:
19.10.2012
Relatif à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Powerhouse B.V.
Adoption:
05.10.2012
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Parution:
05.10.2012
Relatif au rapport de qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport régional de l'électricité, Elia, pour l'année 2011.
Adoption:
21.09.2012
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Parution:
21.09.2012
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la RBC fixant les quotas verts pour les années 2013 et suivantes.
Adoption:
07.09.2012
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Parution:
07.09.2012
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l’égard des fournisseurs pour l’année 2010 et 2011.
