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Adoption:
23.12.2011
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Parution:
23.12.2011
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société SPE à la société EDF Luminus.
Adoption:
09.12.2011
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Parution:
09.12.2011
Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes au Gouvernement, l’arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité et l’arrêté du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture de gaz.
Adoption:
09.12.2011
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Parution:
09.12.2011
Relatif au projet de formulaire d’indemnisation soumis par la Febeg établi en application des dispositions des ordonnances relatives à l’organisation, respectivement, du marché de l’électricité et du marché du gaz.
Adoption:
02.12.2011
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Parution:
02.12.2011
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2012-2022.
Adoption:
02.12.2011
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Parution:
02.12.2011
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2012-2016.
Adoption:
02.12.2011
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Parution:
02.12.2011
Relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour la période 2012-2016.
Adoption:
02.12.2011
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Parution:
02.12.2011
Relatif au programme des missions de service public 2012 de Sibelga.
Adoption:
09.11.2011
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Parution:
09.11.2011
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2010 donné sur base de l’article 25 de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l’article 19 de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l’organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-capitale.
