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Adoption:
01.09.2011
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Parution:
01.09.2011
Relatif aux projets de formulaires d'indemnisation soumis par le gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz.
Adoption:
01.09.2011
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Parution:
01.09.2011
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Groene Energie Administratie BVBA.
Adoption:
17.08.2011
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Parution:
17.08.2011
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 20septiesdecies de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
20.07.2011
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Parution:
20.07.2011
Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Transport Régional de l’électricité, Elia.
Adoption:
20.07.2011
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Parution:
20.07.2011
Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire du Réseau de Distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
24.06.2011
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Parution:
24.06.2011
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts dans le cadre du retour quota pour l’année 2010.
Adoption:
20.06.2011
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Parution:
20.06.2011
Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2010-2020 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.
Adoption:
09.06.2011
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Parution:
09.06.2011
Relatif à la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois - Sibelga pour l’année 2010.
