392 documents
Adoption:
10.09.2010
|
Parution:
10.09.2010
Relatif au rapport sur la qualité des prestations pour le gaz du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.
Adoption:
23.07.2010
|
Parution:
23.07.2010
Relatif au rapport sur la qualité des services pour l’électricité du Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2009.
Adoption:
23.07.2010
|
Parution:
23.07.2010
Relatif au rapport de la qualité des services du Gestionnaire du réseau de transport régional de l’électricité ELIA pour l’année 2009.
Adoption:
19.04.2010
|
Parution:
19.04.2010
Relatif à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société GAS NATURAL EUROPE SAS.
Adoption:
19.04.2010
|
Parution:
19.04.2010
Relatif à la renonciation à sa licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale par la société E.ON ENERGY SALES GmbH.
Adoption:
18.12.2009
|
Parution:
18.12.2009
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENECO ENERGIE INTERNATIONAL S.A. à ENECO BELGIË B.V.
Adoption:
11.12.2009
|
Parution:
11.12.2009
Relatif à la cession de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société ENECO S.A. à ENECO BELGIË B.V.
Adoption:
27.11.2009
|
Parution:
27.11.2009
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional bruxellois ELIA pour la période 2010-2017.
