1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Avis

Avis

Annuler

392 documents

Adoption: 16.10.2009 | Parution: 16.10.2009
AVIS 085
Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL sa.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 18.09.2009 | Parution: 18.09.2009
AVIS 081
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2008.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 04.09.2009 | Parution: 04.09.2009
Avis 079
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Electricité
Adoption: 04.09.2009 | Parution: 04.09.2009
Avis 080
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE ENERGY BELGIUM sprl.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
Adoption: 21.08.2009 | Parution: 21.08.2009
AVIS 078
Relatif au maintien de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DISTRIGAZ sa.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 10.07.2009 | Parution: 10.07.2009
AVIS 076
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ ENERGIE sa.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 10.07.2009 | Parution: 10.07.2009
AVIS 077
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société OCTA+ ENERGIE sa.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 05.06.2009 | Parution: 05.06.2009
AVIS 075
Relatif à l'introduction du smart metering en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Modèle de marché