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Adoption:
04.11.2004
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Parution:
04.11.2004
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à l’établissement public français de caractère industriel et commercial Gaz de France (G.D.F.).
Adoption:
19.10.2004
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Parution:
19.10.2004
Relatif à la désignation de la société ELIA comme gestionnaire du réseau de transport régional, pour une durée de 20 ans.
Adoption:
04.10.2004
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Parution:
04.10.2004
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA.
Adoption:
27.09.2004
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Parution:
27.09.2004
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTIONS (E.C.S.).
Adoption:
20.09.2004
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Parution:
20.09.2004
Relatif aux projets de cahiers des charges " fourniture d’électricité " et " fourniture de gaz " préparés par l’Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
20.08.2004
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Parution:
20.08.2004
Relatif aux plans d’investissements proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois respectivement pour la période 2005-2012 et 2005-2009.
Adoption:
28.05.2004
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Parution:
28.05.2004
Relatif au projet de plan indicatif d’approvisionnement en gaz naturel 2004 - 2014.
Adoption:
08.04.2004
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Parution:
08.04.2004
Relatif à l'octroi d'une autorisation de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société WattPlus.
