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Avis

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Adoption: 16.04.2003 | Parution: 16.04.2003
Avis 09
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société SPE.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 15.04.2003 | Parution: 15.04.2003
Avis 08
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELECTRABEL CUSTOMER SOLUTION (E.C.S).
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 14.04.2003 | Parution: 14.04.2003
Avis 07
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Electrabel.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 06.03.2003 | Parution: 06.03.2003
Avis 06
Relatif à la mise en oeuvre de l’article 12, §4, de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 17.02.2003 | Parution: 17.02.2003
Avis 05
Relatif à l’indépendance de la société Meter Reading Company (en abrégé " MRCO ") vis-à-vis des personnes visées à l’article 8, § 1er de l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
Adoption: 06.02.2003 | Parution: 06.02.2003
Avis 04
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Luminus S.A.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 31.01.2003 | Parution: 31.01.2003
Avis 03
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société NUON BELGIUM S.A.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 30.01.2003 | Parution: 30.01.2003
Avis 02
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société EDF.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
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