En vertu de son règlement d’ordre intérieur, le Service doit également effectuer un rapportage régulier au Conseil d’administration de BRUGEL. Dans le cadre de ce rapportage, il identifie les problèmes récurrents rencontrés par les consommateurs ou des pratiques douteuses de Sibelga ou des fournisseurs. Ces données sont prises en considération...

Depuis la modification de l’ordonnance électricité en 2018, le Service est habilité à fournir son expertise aux Cours et Tribunaux. Cette année, le Service a reçu deux demandes d’expertise provenant des Juges de paix concernant les problématiques relevant du domaine de l’énergie : l’une, introduite par la Justice de paix...

Le Service est interpellé régulièrement par les consommateurs bruxellois sur plusieurs questions touchant le marché de l’énergie bruxellois ou fédéral, dont notamment en ce qui concerne : leurs droits dans un éventuel litige avec un fournisseur ou le gestionnaire du réseau ; les pratiques abusives dont ils ont été victimes...

Le Service peut traiter toute demande de procédure d’urgence. Ainsi, le Service est régulièrement amené à traiter en quelques heures des plaintes urgentes. Les plaintes urgentes peuvent concerner : une coupure imminente ou effective et injustifiée à la résidence principale du plaignant ou dans une entreprise employant moins de cinq...

Le Service des litiges en quelques mots Le Service des litiges de BRUGEL est un organe extrajudiciaire qui tranche principalement des litiges opposant les consommateurs bruxellois aux fournisseurs d’énergie, au gestionnaire du réseau de distribution Sibelga et à Bruxelles Environnement. Il traite les plaintes dans un souci de traitement accéléré,...

Le Service des litiges a plusieurs missions, et notamment : Il traite les plaintes des consommateurs bruxellois Il est habilité à prendre des mesures urgentes pour éviter toute coupure injustifiée Il est en première ligne pour renseigner les clients bruxellois Il fournit son expertise aux acteurs publics et aux Cours...

Consultez les décisions prises par le Service des litiges. Elles sont publiées en respectant les données confidentielles et/ou commercialement sensibles conformément à l’article 30novies, §2, de l’ordonnance électricité du 19/07/2001. Les décisions sont publiées dans le rôle linguistique du plaignant.