310 documents
Adoption:
03.10.2023
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Parution:
10.10.2023
Établie en application de l’article 10ter, 18° de l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale et de la méthodologie tarifaire gaz du 7 mars 2019.
Adoption:
03.10.2023
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Parution:
07.11.2023
Cette décision concerne l’approbation des clauses techniques et des critères d’attribution du marché de concession de service organisé par le gestionnaire du réseau de distribution, concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet de ce marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2024.
Adoption:
03.10.2023
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Parution:
10.10.2023
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Slim met Energie België BV (dénomination commerciale NieuweStroom).
Adoption:
03.10.2023
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Parution:
10.10.2023
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Geoffroy Deceuninck en qualité de membre du service des Litiges.
Adoption:
24.08.2023
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Parution:
22.09.2023
A la suite d’un transfert erroné, le fournisseur A a laissé expirer des GO sur un compte BRUGEL. Sa demande de rétablissement de ces GO est refusée, car les GO concernées ont expiré (la durée de validité des GO est de 12 mois).
Adoption:
22.08.2023
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Parution:
04.09.2023
BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution.
Par la présente décision, BRUGEL approuve le nouveau tarif non périodique relatif au branchement de bornes de recharge sur poteaux d’éclairage public.
Adoption:
11.08.2023
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Parution:
26.09.2023
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Comité de quartier Chomé ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
