345 documents
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
11.03.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition de règlement technique de Sibelga pour la gestion du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
11.03.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve la proposition de règlement technique de Sibelga pour la gestion du réseau de distribution de gaz en Région de Bruxelles-Capitale et l’accès à celui-ci.
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
11.03.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution.
Adoption:
29.01.2024
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Parution:
13.02.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Sun-Job ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
19.01.2024
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Parution:
25.01.2024
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2024 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport d'électricité.
Adoption:
19.01.2024
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Parution:
25.01.2024
BRUGEL répond à la demande de positionnement introduite par le Centre d’appui aux services de médiation de dettes concernant l’application par les fournisseurs de la limitation des frais de recouvrement imposée par les ordonnances électricité et gaz.
Adoption:
19.01.2024
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Parution:
05.02.2024
Par cette décision, BRUGEL acte le retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ANTARGAZ BELGIUM.
Adoption:
19.12.2023
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Parution:
09.01.2024
Cette décision relative à la désignation des comptables, comptables-trésoriers et leurs suppléants abroge et remplace les décisions 20221129-219 et 20151117-28.
