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Décisions

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Adoption: 18.07.2023 | Parution: 02.10.2023
Décision 235 relative à l’approbation du lancement de la 1ère phase du marché public organisé par le gestionnaire du réseau de distribution concernant la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale
Cette décision concerne l’approbation du lancement de la première phase du marché public organisé par le gestionnaire du réseau de distribution, concernant la concession pour la fourniture, l’installation et l’exploitation d'infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet du marché de concession sera principalement réalisé durant l’année 2024.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 06.06.2023 | Parution: 30.06.2023
Décision 229 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Courant Alternatif »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d'énergie locale "Courant Alternatif". Elle a pour objectif de mettre en place un partage d'énergie entre les membres participants et les membres producteurs. Elle regroupe des personnes physiques, des PME, ainsi que la commune d'Ixelles.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 16.05.2023 | Parution: 25.05.2023
Décision 228 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Illuminons notre quartier »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la première communauté d’énergie locale « Illuminons notre quartier ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 25.04.2023 | Parution: 27.04.2023
Décision 226 relative à l’instauration d’une redevance pour l’échange et l’annulation des garanties d’origine
Cette décision concerne la mise en place d’une redevance pour l’utilisation de la plateforme de gestion des garanties d’origine (GO) pour l’électricité et le gaz provenant de sources renouvelables. Cette procédure établit les montants, les règles et les modalités de paiement de cette redevance.
  • Catégories :
  • Electricité verte
    • ,