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Adoption:
09.03.2020
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Parution:
10.03.2020
Contestation refus du Fournisseur d'énergie Y de réduire les frais de recouvrement à 55 €
Adoption:
24.02.2020
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Parution:
13.04.2021
Demande introduite pour une prime B1 "Isolation du toit" pour des travaux d'isolation de toiture - La demande a fait l'objet d'une décision défavorable
Adoption:
28.01.2020
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Parution:
06.02.2020
Coupure demandé par le Fournisseur d'énergie Y dans le cadre du scénario end of contract - Demande d'indemnisation - Refus d’octroi de l’indemnisation par le fournisseur et le GRD.
Adoption:
23.01.2020
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Parution:
04.03.2020
obligation de faire offre - 10 jours ouvrables - code EAN manquant - exécution procédure MOZA - scellement du compteur d'électricité - demande d'indemnisation
Adoption:
14.01.2020
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Parution:
31.03.2021
Absence de bris de scellés de Sibelga - Facturation consommation hors contrat - Scénario 17 " Modification des Master Data d'un point d'accès par le gestionnaire du réseau de distribution"
Adoption:
14.01.2020
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Parution:
29.01.2020
Consommation hors contrat - bris de scellé - prix par défaut
Adoption:
13.01.2020
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Parution:
01.04.2021
Procédure MOZA - Non respect de la procédure "Mystery Switch" - Le plaignant conteste la fermeture de ses compteurs d'électricité et gaz au motif qu'il y avait un contrat d'énergie
Adoption:
08.01.2020
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Parution:
10.01.2020
Demande d'indemnisation art. 32septies, §§ 1er et 2 refusée par le Fournisseur d'énergie Y - refus de faire offre de ce Fournisseur dans les 10 JO - refus de livraison dans les 3 semaines
