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Adoption:
08.03.2019
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Parution:
19.03.2021
Primes C1 "Chaudière
à condensation, générateur d'air chaud et aérotherme » et C3 « Régulation
thermique »
Adoption:
01.03.2019
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Parution:
19.03.2021
Fuite sur installation privative - Renouvellement du branchement et remplacement du compteur - Fermeture compteur gaz
Adoption:
21.01.2019
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Parution:
18.03.2021
Suivi incorrect du fournisseur d'énergie de la demande de rehaussement de la puissance du limiteur introduite par le C.P.A.S.
Adoption:
24.12.2018
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Parution:
19.03.2021
Contestation bris de scellés d'état - Anomalie compteur - Remplacement gratuit des compteurs - Contestation des index suite anomalie des compteurs - Refus de sibelga de modifier les index - Consommation frauduleuse réclamée à posteori
Adoption:
20.12.2018
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Parution:
04.06.2019
Contestation facturation des sommes réclamées par le Fournisseur d'énergie Y - jugement par défaut coulé en force de chose jugée - saisie mobilière en cours - Service des Litiges incompétent
Adoption:
10.12.2018
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Parution:
16.09.2019
Manipulation de compteur élec - consommation non mesurée estimée - prise en compte d'une période exclusivement hivernale pour l'estimation du volume des consommations
Adoption:
04.12.2018
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Parution:
19.06.2019
Compteur manipulé (barette ouverte) - Estimation consommation sur base historique sur courte période hivernale - Sibelga doit revoir son estimation
Adoption:
30.11.2018
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Parution:
18.03.2021
Art. 25sexies, §4 al. 4 ordonnance électricité - Scénario 38 "Move out sans rendez-vous à Bruxelles"
