2061 documents
Adoption:
18.03.2020
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Parution:
06.04.2020
Sur la procédure de consultation relative aux projets de méthodologies tarifaires applicables aux opérateurs de l’eau pour la période 2021-2027.
Adoption:
18.03.2020
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Parution:
08.04.2020
Le présent rapport vise à analyser le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2017 et en 2018.
Adoption:
18.03.2020
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
17.03.2020
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Parution:
25.03.2020
BRUGEL, tenant compte du contexte actuel suite à la propagation du virus COVID -19 et de ses implications tant sanitaires qu’économiques et sociales, propose de prolonger la protection hivernale pour le gaz, l’électricité et l’eau au 30 avril inclus. Cette prolongation, en fonction de l’évolution de la situation, pourrait être étendue.
Adoption:
09.03.2020
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Parution:
10.03.2020
Contestation refus du Fournisseur d'énergie Y de réduire les frais de recouvrement à 55 €
Adoption:
09.03.2020
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Parution:
09.03.2020
Fichier Excel reprenant le retour quota des fournisseurs de 2016 à 2019
Adoption:
24.02.2020
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Parution:
13.04.2021
Demande introduite pour une prime B1 "Isolation du toit" pour des travaux d'isolation de toiture - La demande a fait l'objet d'une décision défavorable
BRUGEL donne son avis sur l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte.
Les points principaux de cet avis portent sur :
• Une mise à jour de la catégorisation proposée des installations photovoltaïques ainsi que des coefficients multiplicateurs proposés ;
• Les délais avant l’entrée en vigueur de nouveaux coefficients ;
• La méthode utilisée pour calculer les coefficients.
