2021 documents
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
30.01.2020
Sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau VIVAQUA pour la période 2021-2026.
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
30.01.2020
Sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau SBGE pour la période 2021-2026.
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
31.01.2020
Méthodologie tarifaire «eau» – Principes généraux
Adoption:
21.01.2020
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Parution:
31.01.2020
Montant des indemnités indexé pour l'année 2020
Adoption:
14.01.2020
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Parution:
31.03.2021
Absence de bris de scellés de Sibelga - Facturation consommation hors contrat - Scénario 17 " Modification des Master Data d'un point d'accès par le gestionnaire du réseau de distribution"
Adoption:
14.01.2020
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Parution:
29.01.2020
Consommation hors contrat - bris de scellé - prix par défaut
Adoption:
13.01.2020
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Parution:
01.04.2021
Procédure MOZA - Non respect de la procédure "Mystery Switch" - Le plaignant conteste la fermeture de ses compteurs d'électricité et gaz au motif qu'il y avait un contrat d'énergie
Adoption:
08.01.2020
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Parution:
10.01.2020
Demande d'indemnisation art. 32septies, §§ 1er et 2 refusée par le Fournisseur d'énergie Y - refus de faire offre de ce Fournisseur dans les 10 JO - refus de livraison dans les 3 semaines
