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Adoption: 19.02.2020 | Parution: 25.03.2020
Avis 296 relatif à la modification des ordonnances électricité et gaz en vue de la transposition du « Clean Energy package ».
Par cet avis, BRUGEL émet des recommandations concernant la transposition du « Clean Energy Package » dans la législation bruxelloise. Ces recommandations visent à soutenir la transition énergétique dans le respect de la protection des clients et le renforcement du marché de l’énergie.
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Adoption: 19.02.2020 | Parution: 26.02.2020
Décision 96quater relative au montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés aux membres du Conseil d’administration et fixant un inventaire des outils de travail mis à leur disposition.
Le Conseil d’administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d’un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La décision est exécutoire et prend effet au 1er décembre 2018.
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