1916 documents
Adoption:
19.12.2017
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
18.12.2017
|
Parution:
09.03.2018
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, voit ses compétences élargies et reçoit de nouvelles missions concernant le secteur de l’eau dont celle du contrôle de la tarification de l’eau.
Adoption:
15.12.2017
|
Parution:
08.01.2018
L’analyse du niveau de soutien pour les installations de cogénération dans le logement collectif permet de confirmer que le soutien actuel est adéquat pour permettre d’atteindre le temps de retour simple visé de cinq ans, à l’exception de la catégorie de puissance inférieure ou égale à 15 kWe, pour laquelle BRUGEL propose une baisse du coefficient de 20%.
Adoption:
13.12.2017
|
Parution:
20.05.2019
Demande de contrat d’énergie – déménagement – fermeture des compteurs – procédure Moza – frais d’ouverture de compteurs – demande d’indemnisation – refus d’annuler les frais de réouverture par le Fournisseur d'énergie - indemnisation refusée par Sibelga.
La société Eneco België B.V. a introduit une demande de cession de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eneco Belgium S.A. BRUGEL émet un avis favorable.
La société ENI GAS & POWER S.A. a introduit une demande de renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite à son rachat par la société ENECO België B.V. BRUGEL émet un avis favorable.
Adoption:
08.12.2017
|
Parution:
18.12.2017
Cette étude a pour but de présenter l’évolution des prix de l’électricité et du gaz naturel et de leurs composantes pour les clients professionnels.
Adoption:
06.12.2017
|
Parution:
09.08.2019
Compteur scellé – plaignant quitte les lieux – constatation bris de scellés suite activation contrat fourniture nouvel occupant - facture de consommation – tarif fraude - estimation index d'entrée
