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Adoption: 25.10.2018 | Parution: 05.11.2018
Décision 68 relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "électricité" de SIBELGA portant sur l'année 2019.
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. Par ailleurs, les modifications apportées à l’ordonnance « électricité » en 2018 permettent également de procéder au calcul de l’indexation de la redevance de voirie avant janvier. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2019.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Tarifs
Adoption: 25.10.2018 | Parution: 05.11.2018
Décision 69 relative à l'approbation de la proposition d'adaptation tarifaire spécifique "gaz" de SIBELGA portant sur l'année 2019
L’actualisation des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés est annuelle, du fait des modifications apportées à la méthodologie tarifaire en 2016. Par ailleurs, les modifications apportées à l’ordonnance «gaz» en 2018 permettent à présent de procéder au calcul de l’indexation de la redevance de voirie avant janvier. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2019.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 25.10.2018 | Parution: 18.03.2021
Décision R2018-051
Obligation de faire offre - Demande d'indemnisation
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 25.10.2018
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz - 2018 - T3
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2018.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 25.10.2018 | Parution: 04.06.2019
R2018-074_décision
Changement de fournisseur non demandé - démarchage "agressif"
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 23.10.2018 | Parution: 19.06.2019
R2018-050-décision
Déménagement avec transfert du contrat de fourniture - Non prise en compte de l'annulation du transfert par SIBELGA - Procédure MOZA et coupure des compteurs - Demande d'indemnisation refusée par SIBELGA
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 16.10.2018 | Parution: 17.03.2021
Décision R2018-049
Prime B1 "Isolation du toit"
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 09.10.2018 | Parution: 17.03.2021
Décision R2018-042
Interruption fourniture électricité - Incident sur le réseau - Panne générale - Demande d'indemnisation
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Indemnisation
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  • Plaintes
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