1916 documents
Adoption:
14.11.2017
|
Parution:
01.12.2017
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2016 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
Adoption:
14.11.2017
|
Parution:
01.12.2017
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2016 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.