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Adoption: 02.10.2018
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T2 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Taux de switches
Adoption: 25.09.2018 | Parution: 17.03.2021
Décision R2018-046
Fermeture des compteurs - Procédure MOZA - Demande d'indemnisation
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 24.09.2018 | Parution: 17.03.2021
Décision R2018-027
Rectification des données de comptage - Rectification de facture (art. 264, §2 du règlement technique électricité)
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 24.09.2018 | Parution: 30.07.2019
R2017-059_décision
Non respect des articles 20quater de l'ordonnance gaz et 25sexies de l'ordonnance électricité (montant total des frais de recouvrement administratifs excédant le pladond de 55 €).
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 19.09.2018 | Parution: 24.05.2019
Etude 25 relative à l'observatoire des prix "professionnels" - Période 2009-2017 - Résumé exécutif
Cette étude a pour but de présenter l’évolution des prix de l’électricité et du gaz naturel et de leurs composantes pour les clients professionnels.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 19.09.2018 | Parution: 15.10.2018
Projet d'avis d'initiative 272 relatif à la création d'un service bruxellois de médiation de l'eau au sein de BRUGEL
Le présent avis analyse l’opportunité ainsi que les modalités de la création du service de médiation de l’eau.
  • Catégories :
  • Eau
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 12.09.2018 | Parution: 12.09.2018
Plan d'accès multimodal
Plan d'accès multimodal BRUGEL
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 06.09.2018 | Parution: 13.09.2018
Avis 271 relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société Bruxelloise de Gestion de l’Eau (SBGE) sur la période 2018-2022
A la demande de la Ministre Fremault, BRUGEL a remis un avis relatif au contrat de gestion entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et la Société Bruxelloise de l’Eau (SBGE) sur la période 2018-2022.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
  • ,
  • Jurisprudence
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