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Adoption: 09.08.2018 | Parution: 22.06.2021
Décision R2017-073
Rectification d'index - substitution des index réels aux index estimés par Sibelga - plainte contre fournisseur et contre Sibelga
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Adoption: 09.08.2018 | Parution: 25.06.2019
R2017-073_décision
Rectification d'index : substitution des index réels aux index estimés par Sibelga - Plainte contre le Fournisseur d'énergie et contre Sibelga
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 08.08.2018 | Parution: 30.06.2021
Décision R2017-088
Compteur élec manipulé - manipulation avant arrivée nouvel occupant - annulation frais administratifs et techniques relatifs à la manipulation du compteur
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 26.07.2018 | Parution: 17.03.2021
Décision R2018-029
Prime B2 "Isolation des murs"
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 19.07.2018 | Parution: 16.03.2021
Décision R2018-003
Relevé d'index - Constat de fraude - Rectification des données
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 16.07.2018 | Parution: 16.07.2018
Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2017. Dans ce document, la première partie vous donne un aperçu, entre autres, de l’évolution des prix énergétiques, de l’origine de l'énergie renouvelable consommée ainsi que de la consommation énergétique en Belgique. Il y est également abordé la dynamique de changements de fournisseurs en 2017 de même que leurs parts de marché qui en résultent. La seconde partie reprend les principales statistiques relatives aux marchés de l’électricité et du gaz relevées sur les marchés régionaux ainsi qu’au niveau fédéral.
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  • Electricité verte
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
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  • Régulateurs
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  • Taux de switches
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 12.07.2018 | Parution: 16.07.2018
Avis 267 relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de BELPOWER INTERNATIONAL S.A.
Par cet avis, BRUGEL propose à la Ministre le retrait de la licence de fourniture d’électricité de la société BELPOWER INTERNATIONAL S.A. suite aux difficultés techniques et financières qui ont impacté la société au point de compromettre les capacités requises pour conserver sa licence.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 12.07.2018 | Parution: 01.08.2018
Avis d’initiative 268 relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et du gaz pour l’année 2017.
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2017: - Le rapport sur la qualité de service - Le rapport sur le régime d’indemnisation - Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
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  • Gestion du réseau
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