Service des litiges
brugel.brussels
Service des litiges
nl
  • Compétence
  • Missions
  • Composition
  • Fonctionnement
  • Pour qui ?
  • Pourquoi ?
  • Déposer plainte
  1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Tous les documents

Les documents

Annuler

2212 documents

Adoption: 06.05.2019 | Parution: 06.05.2019
Indemnites-jetons-T3-2018
Indemnites-jetons-T3-2018
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 06.05.2019 | Parution: 06.05.2019
LISTE_PRESENCES_T4
Indemnites-jetons-T4-2018
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 06.05.2019 | Parution: 06.05.2019
Transparence-mandats-marches-publics-2018
Transparence-mandats-marches-publics-2018.pdf
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 06.05.2019 | Parution: 06.05.2019
TRANSPARENCE-REMUNERATIONS-BRUGEL2018
TRANSPARENCE-REMUNERATIONS-BRUGEL2018
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 24.04.2019 | Parution: 29.04.2019
Décision 89 relative à la plainte de Madame X contre SIBELGA
Une demande de travaux portant sur un nouveau raccordement à la basse tension ne nécessite aucune étude en détail au préalable. En conséquence, les frais d’étude détaillée ne peuvent être répercutés au demandeur.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Jurisprudence
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 24.04.2019 | Parution: 30.04.2019
Décision 90 portant sur les lignes directrices de l'entrée en vigueur des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative
BRUGEL décide la fixation des lignes directrices pour l’application des méthodologies tarifaires électricité et gaz relatives au canevas de la demande d’entrée en vigueur des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 24.04.2019 | Parution: 17.05.2019
Décision 92 relative à la désignation d'un membre du service des Litiges de BRUGEL
Par cette décision, le conseil d'administration désigne Madame Margot LLAVE comme membre du service des Litiges.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 24.04.2019 | Parution: 20.06.2019
Décision de confirmation 85 concernant les actes pris par le Conseil d'administration de BRUGEL entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019 concernant le secteur de l'eau
Décision relative à la confirmation des actes pris par le Conseil d'administration de BRUGEL entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019 concernant le secteur de l'eau.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Eau
  • Previous
  • 158
  • 159
  • 160
  • 161
  • 162
  • Next
brugel.brussels
  • Compétence
  • Missions
  • Composition
  • Fonctionnement
  • Pour qui ?
  • Pourquoi ?
  • Déposer plainte
  • Youtube
  • Linkedin
  • Facebook
© Copyright 2024 Mentions Légales Privacy nl

Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur sur ce site. Politique en matière de cookies

Que les essentiels Je suis d'accord