Service des litiges
brugel.brussels
Service des litiges
nl
  • Compétence
  • Missions
  • Composition
  • Fonctionnement
  • Pour qui ?
  • Pourquoi ?
  • Déposer plainte
  1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Tous les documents

Les documents

Annuler

2061 documents

Adoption: 26.06.2018 | Parution: 26.06.2018
Situation Anode Energie
Alors qu’Anode Energie rencontre actuellement des problèmes financiers, les trois régulateurs régionaux ainsi que le régulateur fédéral suivent la situation de près et travaillent conjointement avec les gestionnaires de réseaux et les autres acteurs du marché afin de garantir le bon fonctionnement du marché de l’énergie et ce, dans l’intérêt de tous les consommateurs. Tous les moyens sont mis en œuvre pour que les fournisseurs puissent continuer leurs activités de façon optimale. Dans tous les cas, aucun client ne sera privé d’électricité.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
Adoption: 25.06.2018 | Parution: 09.06.2021
Décision R2017-039
Refus d'indemnisation dans le cadre d'un placement de limiteur de puissance - Formulaire d'indemnisation mal complété - indemnité pour absence/coupure de fourniture art. 32ter et 32septies, § 1er, Ord. Elec
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Indemnisation
Adoption: 25.06.2018 | Parution: 09.08.2019
R2017-039_décision
Plainte contre Fournisseur d'énergie Y et Sibelga pour refus d'indemnisation dans le cadre d'un placement de limiteur de puissance - Formulaire d'indemnisation mal complété (indemnité pour absence/coupure de fourniture art. 32ter et 32septies, § 1er, Ord. Elec)
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 25.06.2018 | Parution: 02.08.2019
R2017-045_décision
Refus de retirer le limiteur de puissance - client protégé en ordre de paiement auprès de son fournisseur commercial
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 25.06.2018 | Parution: 25.06.2019
R2017-065_décision
Procédure end-of-contract - demande d'indemnisation refusée par Lampiris pour coupure d'énergie suite erreur gestion ou facturation du fournisseur
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 25.06.2018 | Parution: 25.06.2019
R2017-075_décision
Procédure Switch clients suite déménagement - absence d'un relevé contradictoire - communication index de départ par le fournisseur d'énergie du nouvel occupant - Demande du nouvel occupant de rectification de l'index initial refusée par Sibelga
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 21.06.2018 | Parution: 25.06.2019
R2017-068_décision
Contestation régularisation index compteur élec par Sibelga relevé sur place par un de ses agents - compteur à 7 roues sans décimale soit un chiffre en plus que les index des précédentes facturations - Demande de rectification non introduite par la plaignante dans les délais requis dans le RT électricité
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 19.06.2018
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T1 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • Previous
  • 161
  • 162
  • 163
  • 164
  • 165
  • Next
brugel.brussels
  • Compétence
  • Missions
  • Composition
  • Fonctionnement
  • Pour qui ?
  • Pourquoi ?
  • Déposer plainte
  • Youtube
  • Linkedin
  • Facebook
© Copyright 2024 Mentions Légales Privacy nl

Nous utilisons des cookies pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur sur ce site. Politique en matière de cookies

Que les essentiels Je suis d'accord