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Adoption: 14.05.2018 | Parution: 30.07.2019
R2017-060_décision
Refus de Sibelga d'indemniser la plaignante sur base de l'article 32ter de l'ordonnance électricité et de l'article 24bis de l'ordonnance gaz - Procédure Moza - UMIG déménagement vers un raccordement scellé - Réouverture tardive des compteurs
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  • Jurisprudence
Adoption: 03.05.2018 | Parution: 07.05.2018
Avis 264 relatif à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz et d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société KLINKENBERG ENERGY S.A.
BRUGEL donne un avis Avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture de gaz et d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société KLINKENBERG ENERGY S.A.
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  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 03.05.2018 | Parution: 07.05.2018
Décision 61 relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2018
Établi en application de l’article 6 de l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 19.04.2018 | Parution: 24.04.2018
Avis 257bis relatif aux propositions de règlements techniques "Electricité et gaz" présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz, SIBELGA
BRUGEL avait formulé un avis concernant la proposition de Sibelga visant la modification des règlements techniques actuels. D’une manière générale, BRUGEL appuyait les modifications proposées, néanmoins, elle insiste sur le caractère transitoire et non acquis de celles-ci, compte tenu leur état d’évolution et l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre européen. Le présent avis complémentaire confirme l’avis favorable précédemment émis et attire l’attention du Gouvernement sur certains points.
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  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
Adoption: 19.04.2018 | Parution: 24.04.2018
Avis 261 relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ANTARGAZ BELGIUM S.A.
BRUGEL remet un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ANTARGAZ BELGIUM S.A.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.04.2018 | Parution: 24.04.2018
Avis 262 concernant le renouvellement de licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société E.ON BELGIUM SA suite à son changement de nom en UNIPER
Avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société E.ON Belgium S.A. suite à son changement de nom.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.04.2018 | Parution: 07.05.2018
Avis 263 relatif à l'analyse de la répercussion par les fournisseurs des tarifs de distribution sur la facture des consommateurs finaux
Cet avis est un résumé des différents rapports individuels des fournisseurs dans le cadre du contrôle de la refacturation des tarifs de réseaux par les fournisseurs aux consommateurs finaux.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 19.04.2018 | Parution: 07.05.2018
Décision 62 relative à la désignation des membres du Service des Plaintes au sein de BRUGEL
Par la présente décision, le Conseil d’administration désigne les responsables de traitement des plaintes introduites contre un Service ou un agent de BRUGEL conformément aux dispositions légales bruxelloises en vigueur.
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  • Régulateurs
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