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Adoption:
10.03.2017
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Parution:
10.03.2017
Relative à l'analyse quantitative et qualitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat
Adoption:
10.03.2017
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Parution:
10.03.2017
Relatif au cadre réglementaire à mettre en oeuvre pour le bon fonctionnement du marché de flexibilité en Région de Bruxelles-Capitale..
Adoption:
10.03.2017
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Parution:
10.03.2017
Relatif aux rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d'électricité et du gaz pour l'année 2015 sur la qualité des services et le régime d'indemnisation ainsi que sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs.
Adoption:
10.03.2017
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Parution:
10.03.2017
Relatif au projet de décision relatif à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL.
Adoption:
10.03.2017
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois d'octobre à décembre 2016.
Adoption:
23.02.2017
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Parution:
23.02.2017
Relatif à la problématique de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel et adaptation des installations intérieures des consommateurs afin de fonctionner avec du gaz riche.
Adoption:
10.02.2017
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Parution:
10.02.2017
Relative aux rôles et responsabilités des acteurs intervenant dans la conversion du gaz L vers le gaz H établie en application de l'article 30bis de l'ordonnance électricité.
Adoption:
10.02.2017
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Parution:
10.02.2017
Relative à l'analyse de la bonne facturation des tarifs de distribution par le gestionnaire de réseau SIBELGA.
