2163 documents
Adoption:
25.10.2018
|
Parution:
18.03.2021
Obligation de faire offre - Demande d'indemnisation
Adoption:
25.10.2018
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2018.
Adoption:
25.10.2018
|
Parution:
04.06.2019
Changement de fournisseur non demandé - démarchage "agressif"
Adoption:
23.10.2018
|
Parution:
19.06.2019
Déménagement avec transfert du contrat de fourniture - Non prise en compte de l'annulation du transfert par SIBELGA - Procédure MOZA et coupure des compteurs - Demande d'indemnisation refusée par SIBELGA
Adoption:
16.10.2018
|
Parution:
17.03.2021
Prime B1 "Isolation du toit"
Adoption:
09.10.2018
|
Parution:
17.03.2021
Interruption fourniture électricité - Incident sur le réseau - Panne générale - Demande d'indemnisation
Adoption:
04.10.2018
|
Parution:
31.01.2018
Liste des fournisseurs / intermédiaires pour le rachat des certificats verts.
BRUGEL remet annuellement un avis sur l’exécution des missions de service public (MSP) de SIBELGA. Cet avis traite exclusivement de l’exécution des MSP liées à la gestion de l’éclairage publique et de la sécurité intérieure des installations de gaz en 2017.
