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Adoption:
30.09.2016
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Parution:
30.09.2016
Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - GAZ.
Adoption:
30.09.2016
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2016.
Adoption:
20.09.2016
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Parution:
20.09.2016
Relatif au renouvellement de la licence de gaz et de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite au changement de contrôle de la société LAMPIRIS S.A.
Adoption:
20.09.2016
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Parution:
20.09.2016
Concernant l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société WATZ BVBA.
Adoption:
20.09.2016
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Parution:
20.09.2016
Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.
Adoption:
20.09.2016
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2016.
Adoption:
20.09.2016
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Parution:
20.09.2016
Relative à la procédure de sanction administrative entamée à l'encontre de LAMPIRIS.