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Adoption: 02.10.2018 | Parution: 26.10.2018
Avis d'initiative 265Bis relatif à l'état du marché résidentiel de l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Version finale de cet avis d’initiative qui a été mis pour consultation du 13/07 au 15/09/2018 sur le site de BRUGEL. Cet avis dresse une image assez préoccupante de la situation du marché de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale, situation que BRUGEL souhaite voir s’améliorer. Dans le contexte socio-économique bruxellois, il est nécessaire d’atteindre un équilibre visant d’une part, la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois et d’autre part, un haut degré de protection pour les clients résidentiels. Cette version reprend en fin de document les principales remarques reçues par quatre acteurs du marché.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 02.10.2018
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T2 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 02.10.2018 | Parution: 17.03.2021
Décision R2018-025
Déménagement – Index de sortie – « Move out sans rendez-vous » - Procédure MOZA
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Déménagement
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 02.10.2018
Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T2 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 02.10.2018
Parts de Marchés - Statistiques trimestrielles T2 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Parts de marchés
Adoption: 02.10.2018
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T2 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Taux de switches
Adoption: 25.09.2018 | Parution: 17.03.2021
Décision R2018-046
Fermeture des compteurs - Procédure MOZA - Demande d'indemnisation
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 24.09.2018 | Parution: 17.03.2021
Décision R2018-027
Rectification des données de comptage - Rectification de facture (art. 264, §2 du règlement technique électricité)
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Plaintes
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