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Adoption: 15.03.2018 | Parution: 25.06.2019
R2017-066_décision
Compteur manipulé - Facturation au tarif majoré - Volume consommé estimé selon méthode quatre-vingtième centile - Contestation tarif appliqué et volume estimé
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 08.03.2018 | Parution: 03.04.2018
Avis 255bis relatif à la gestion du projet de conversion du réseau bruxellois de gaz naturel dans son volet relatif à l'adapation des installations intérieures des consommateurs au gaz riche
Avis d’initiative visant à contribuer à la recherche des éléments de réponse pour un encadrement et une gestion maîtrisée de la conversion du réseau gaz bruxellois. Par cet avis, BRUGEL souhaite attirer l’attention des autorités publiques sur la nécessité d’accompagner le consommateur de gaz bruxellois, tout en minimisant les risques sécuritaires et sanitaires identifiés dans le contexte de la conversion.
  • Catégories :
  • Conversion
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 08.03.2018 | Parution: 03.04.2018
Avis 258 concernant la mise en œuvre opérationnelle du cadre légal bruxellois en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie
Le présent avis vise à préciser la mise en œuvre opérationnelle du cadre légal bruxellois applicable en cas de défaillance d’un fournisseur d’énergie. Ces règles se veulent provisoires et interviennent dans l’attente d’une éventuelle révision de la règlementation en la matière.
  • Catégories :
  • Régulateurs