2106 documents
Adoption:
08.02.2018
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Parution:
24.04.2018
BRUGEL a formulé un avis concernant la proposition de Sibelga visant la modification des règlements techniques actuels. D’une manière générale, BRUGEL appuie les modifications proposées, néanmoins, elle insiste sur le caractère transitoire et non acquis de celles-ci, compte tenu leur état d’évolution et l’entrée en vigueur d’un nouveau cadre européen.
Adoption:
06.02.2018
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Parution:
20.03.2018
Arrêt anonymisé de la Cour d'appel - recours TPCV
Adoption:
01.02.2018
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Parution:
09.08.2019
Demande de transfert des compteurs entre colocataires suite départ du colocataire souscripteur du contrat de fourniture – le fournisseur clôture le contrat existant et exige la demande d'un nouveau contrat par le colocataire restant - faute de régularisation, procédure MOZA avec coupure de compteur
Adoption:
25.01.2018
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'octobre à décembre 2017.
Adoption:
23.01.2018
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Parution:
24.01.2018
Projet d'avis FORBEG
Adoption:
16.01.2018
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Parution:
17.01.2018
Présentation PowerPoint faite au parlement sur la précarité énergétique en Région bruxelloise.
Adoption:
15.01.2018
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Parution:
15.01.2018
Tarifs de distribution adaptés le 15/01/18 (redevance de voirie)
