2061 documents
Adoption:
21.12.2017
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Parution:
03.06.2019
Prime B10 - demande de prime incomplète - délai d’introduction dépassé - dossier clôturé par l’IBGE - réformation de la décision de l’IBGE car e.a. documents manquants non repris dans les exigences CG et CT
Adoption:
19.12.2017
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
19.12.2017
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
19.12.2017
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
19.12.2017
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
18.12.2017
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Parution:
09.03.2018
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, voit ses compétences élargies et reçoit de nouvelles missions concernant le secteur de l’eau dont celle du contrôle de la tarification de l’eau.
Adoption:
15.12.2017
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Parution:
08.01.2018
L’analyse du niveau de soutien pour les installations de cogénération dans le logement collectif permet de confirmer que le soutien actuel est adéquat pour permettre d’atteindre le temps de retour simple visé de cinq ans, à l’exception de la catégorie de puissance inférieure ou égale à 15 kWe, pour laquelle BRUGEL propose une baisse du coefficient de 20%.
Adoption:
13.12.2017
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Parution:
20.05.2019
Demande de contrat d’énergie – déménagement – fermeture des compteurs – procédure Moza – frais d’ouverture de compteurs – demande d’indemnisation – refus d’annuler les frais de réouverture par le Fournisseur d'énergie - indemnisation refusée par Sibelga.
