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Adoption:
18.12.2024
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Parution:
08.01.2025
Par cette décision, BRUGEL a approuvé la proposition d’adaptation du contrat de raccordement au réseau de distribution d’électricité cabine standard propriétaire, transposant les modifications introduites par la dernière révision du règlement technique entrée en vigueur le 1er avril 2024.
Adoption:
18.12.2024
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Parution:
19.12.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve la nouvelle version du règlement technique pour l'électricité, après consultation publique.
Adoption:
18.12.2024
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Parution:
19.12.2024
Rapport de consultation publique concernant la proposition de règlement technique de Sibelga pour les réseaux d’électricité.
Adoption:
18.12.2024
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Parution:
16.01.2025
Rapport de consultation publique concernant la proposition de révision du règlement de procédure du service des Litiges.
Adoption:
18.12.2024
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Parution:
20.12.2024
Règlement de procédure du service des litiges de BRUGEL
Adoption:
18.12.2024
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Parution:
19.12.2024
Règlements techniques
Adoption:
17.12.2024
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Parution:
21.01.2025
Entrée en vigueur tardive d'un contrat de fourniture valablement conclu - mauvaise sélection par le fournisseur du service dans le registre d'accès - risque de coupure - absence de factures d'acompte - demande d'indemnisation - cumul des régimes d'indemnisation (article 32septies, § 2) et de compensation (article 25quattuordecies, § 1, 1°, f))
Adoption:
16.12.2024
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Parution:
21.01.2025
double facturation pour le même point de consommation – changement de fournisseur - communication par le GRD des informations relatives aux données de consommation au fournisseur entrant ou sortant – contrat non clôturé à temps – retard de 6 mois dans l’envoi de la facture de clôture – annulation des factures adressées erronément – compensation pour mauvais suivi du contrat de fourniture.
