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Adoption: 03.12.2024 | Parution: 03.12.2024
Modalités d'application des tarifs Elec 2025-2029
Modalités d'application des tarifs Elec 2025-2029
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 03.12.2024 | Parution: 03.12.2024
Tarifs non périodiques 2025-2029 Consommation hors contrat
Tarifs non périodiques 2025-2029 Divers Consommation hors contrat
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 03.12.2024 | Parution: 03.12.2024
Tarifs non périodiques 2025-2029 Divers
Tarifs non périodiques 2025-2029 Divers
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 03.12.2024 | Parution: 03.12.2024
Tarifs non périodiques 2025-2029 Electricité
Tarifs non périodiques 2025-2029 Electricité
  • Catégories :
  • Electricité
Adoption: 03.12.2024 | Parution: 03.12.2024
Tarifs non périodiques 2025-2029 GAZ
Tarifs non périodiques 2025-2029 GAZ
  • Catégories :
  • Gaz
Adoption: 27.11.2024 | Parution: 04.12.2024
Décision de fond - R2024-201
Plainte eau - Vivaqua a facturé deux fois le tarif fixe tandis qu’il s’agissait que d’un seul logement - deux compteurs existant dans un seul et unique logement - le terme fixe doit être facturé en fonction du nombre de logement et non en fonction du nombre de compteurs.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 26.11.2024 | Parution: 09.12.2024
Avis 395 relatif au programme des missions de service public 2025 de Sibelga
Dans cet avis, BRUGEL marque son approbation sur le programme des missions de service public de Sibelga pour 2025, qui concerne notamment la clientèle sociale, l'éclairage public, le soutien à la mobilité électrique, les données de comptage et le service des plaintes.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
Adoption: 26.11.2024 | Parution: 04.12.2024
Décision 285bis relative à l’acceptation des propositions tarifaires adaptées « électricité » et « gaz » de Sibelga 2025-29
Par cette décision, BRUGEL accepte les propositions tarifaires adaptées « électricité » et « gaz » de Sibelga portant sur la période régulatoire 2025-2029.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
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