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Adoption:
19.01.2024
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Parution:
25.01.2024
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2024 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport d'électricité.
Adoption:
19.01.2024
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Parution:
25.01.2024
BRUGEL répond à la demande de positionnement introduite par le Centre d’appui aux services de médiation de dettes concernant l’application par les fournisseurs de la limitation des frais de recouvrement imposée par les ordonnances électricité et gaz.
Adoption:
19.01.2024
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Parution:
05.02.2024
Par cette décision, BRUGEL acte le retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ANTARGAZ BELGIUM.
Formulaire de dépôt de plainte auprès du service des litiges de BRUGEL pour le secteur de l'EAU. Pour un traitement plus rapide complétez notre formulaire en ligne : https://www.litigesenergie.brussels/claim_form
Formulaire de dépôt de plainte auprès du service des litiges de BRUGEL pour l'électricité et le gaz. Pour un traitement plus rapide complétez ce formulaire en ligne sur notre site : https://www.litigesenergie.brussels/claim_form
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.).
Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie.
Le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques) doit utiliser le ‘Document de reprise des énergies Electricité et/ou gaz - Installation de production d’énergies renouvelables’.
Ce document sert à déterminer les relevés de compteur au moment de la fin de location (déménagement, emménagement, vente et achat d’un bâtiment, séparation, décès, etc.).
Attention: ce document n’équivaut pas à un contrat auprès d’un fournisseur d’énergie.
Document à utiliser uniquement par le consommateur disposant d’une installation de production d’énergies renouvelables (p. ex. des panneaux photovoltaïques).
Dans tous les autres cas, merci d’utiliser le document de reprise des énergies ‘classique’.