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Adoption: 18.12.2024 | Parution: 11.03.2025
Décision 219ter relative à la désignation des comptables, comptables trésoriers et leurs suppléants, et du contrôleur des engagements et liquidations
Par cette décision sont désignés les comptables, comptables-trésoriers, leurs suppléants, ainsi que le contrôleur des engagements et des liquidations de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 19.12.2024
Décision 282bis relative à la révision du règlement d’ordre intérieur de BRUGEL, principalement les dispositions concernant le service des Litiges.
Par cette décision, BRUGEL modifie son règlement d'ordre intérieur, et notamment de son annexe 4 visant le règlement de procédure du Service des Litiges
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 09.01.2025
Décision 301 relative à la demande de reconnaissance du projet innovant de Vivaqua « Etude et caractérisation des différents compartiments dans les aquifères de la vallée de la Haine »
Par cette décision, BRUGEL approuve le financement du projet innovant de Vivaqua visant à caractériser les aquifères de la vallée de la Haine, dans le contexte d’une pollution aux PFAS, réalisé en partenariat avec l’Université de Mons.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 08.01.2025
Décision 302 relative au modèle de contrat de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel
Par la présente décision, BRUGEL a approuvé la proposition d’adaptation du contrat de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel propriétaire, transposant les modifications introduites par la dernière révision du règlement technique entrée en vigueur le 1er avril 2024.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 08.01.2025
Décision 303 relative au contrat de raccordement au réseau de distribution d’électricité « cabine réseau privé »
Par cette décision, BRUGEL a approuvé la proposition d’adaptation du contrat de raccordement au réseau de distribution d’électricité cabine réseau privé, transposant les modifications introduites par la dernière révision du règlement technique entrée en vigueur le 1er avril 2024.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 08.01.2025
Décision 304 relative au modèle de contrat de raccordement au réseau de distribution d’électricité « cabine standard propriétaire »
Par cette décision, BRUGEL a approuvé la proposition d’adaptation du contrat de raccordement au réseau de distribution d’électricité cabine standard propriétaire, transposant les modifications introduites par la dernière révision du règlement technique entrée en vigueur le 1er avril 2024.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 19.12.2024
Décision 305 portant approbation de la proposition de modification du règlement technique de Sibelga pour les réseaux d’électricité
Par cette décision, BRUGEL approuve la nouvelle version du règlement technique pour l'électricité, après consultation publique.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 19.12.2024
Rapport 127 relatif à la procédure de consultation concernant la proposition de règlement technique de Sibelga pour les réseaux d’électricité
Rapport de consultation publique concernant la proposition de règlement technique de Sibelga pour les réseaux d’électricité.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
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