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Adoption:
19.03.2024
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Parution:
29.03.2024
Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 2ème partie de la méthodologie relative à la structure tarifaire.
Adoption:
19.03.2024
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Parution:
09.04.2024
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle desdits soldes relatifs à l’exercice 2022 de Vivaqua.
Rapport de consultation sur la procédure de concertation relative aux projets de méthodologies tarifaires portant sur le modèle de régulation applicable au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029.
Adoption:
19.03.2024
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Parution:
29.03.2024
Rapport de motivation
Adoption:
19.03.2024
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Parution:
29.03.2024
Commentaires sur la méthodologie tarifaire 2025-2029 de BRUGEL dans le cadre de leur consultation
Adoption:
13.03.2024
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Parution:
04.04.2024
Avis relatif à l’addendum aux projets définitifs de plans de développement de SIBELGA pour la période 2024-2028, faisant suite à la non-approbation de ses projets de plan de développement, décidée lors du conseil des Ministres du 14 décembre 2023. Le présent avis fait suite aux avis 371 et 372 rendus par BRUGEL en octobre 2023.
Adoption:
11.03.2024
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Parution:
11.03.2024
TARIF DE L'EAU EN REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Adoption:
26.02.2024
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Parution:
20.03.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « StockelSun ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.