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Adoption:
21.02.2024
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Parution:
18.03.2024
Règlement technique Electricité
Adoption:
21.02.2024
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Parution:
18.03.2024
Règlement technique gaz
Adoption:
16.02.2024
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Parution:
16.02.2024
Calcul Indemnites 2024
Adoption:
31.01.2024
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Parution:
31.01.2024
Tarifs transport 2024
Adoption:
29.01.2024
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Parution:
14.02.2024
Communauté d’énergie située à Uccle composée de plusieurs particuliers. La communauté d’énergie développe un projet de partage d’électricité produite localement. La production d’électricité est assurée par des installations individuelles de panneaux photovoltaïques.
Adoption:
29.01.2024
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Parution:
13.02.2024
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Sun-Job ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
19.01.2024
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Parution:
09.02.2024
Le présent avis concerne un projet d’arrêté modifiant les conditions de certification des installations SER (Systèmes d’Energies Renouvelables), visant à améliorer la qualité des installations de systèmes utilisant des énergies renouvelables.
Le projet prévoit également de modifier l’arrêté énergie verte, visant à reporter d’un an l’obligation, pour les nouvelles petites unités photovoltaïques, d’être installées par un installateur certifié RESCert si elles souhaitent bénéficier de certificats verts.
Dans le présent avis, BRUGEL suggère au législateur bruxellois d’améliorer le régime d’indemnisation instauré par le Chapitre VIIbis des ordonnances électricité et gaz, à charge du GRD. Ainsi un alignement pourrait être établi sur les dispositions en vigueur en Wallonie.