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Adoption:
18.12.2024
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Parution:
16.01.2025
Rapport de consultation publique concernant la proposition de révision du règlement de procédure du service des Litiges.
Adoption:
18.12.2024
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Parution:
20.12.2024
Règlement de procédure du service des litiges de BRUGEL
Adoption:
18.12.2024
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Parution:
19.12.2024
Règlements techniques
Adoption:
17.12.2024
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Parution:
21.01.2025
Entrée en vigueur tardive d'un contrat de fourniture valablement conclu - mauvaise sélection par le fournisseur du service dans le registre d'accès - risque de coupure - absence de factures d'acompte - demande d'indemnisation - cumul des régimes d'indemnisation (article 32septies, § 2) et de compensation (article 25quattuordecies, § 1, 1°, f))
Adoption:
16.12.2024
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Parution:
21.01.2025
double facturation pour le même point de consommation – changement de fournisseur - communication par le GRD des informations relatives aux données de consommation au fournisseur entrant ou sortant – contrat non clôturé à temps – retard de 6 mois dans l’envoi de la facture de clôture – annulation des factures adressées erronément – compensation pour mauvais suivi du contrat de fourniture.
Adoption:
10.12.2024
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Parution:
19.12.2024
Par cette décision, BRUGEL approuve les tarifs adaptés par Vivaqua répercutant l'augmentation tarifaire d'Hydria pour la période 2025-2026.
Adoption:
10.12.2024
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Parution:
21.01.2025
Atteinte à l’intégrité du compteur - Constat fait foi jusqu’à preuve du contraire - Facturation à charge de l’occupant - Sibelga n’a pas tardé dans la détection de la fraude - Estimation du volume consommé sur base de critères objectifs et non discriminatoires - Période de rectification sur cinq périodes annuelles de consommation.
Adoption:
10.12.2024
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Parution:
21.01.2025
Non prise en compte de l'injection - Problème d'encodage dans Atrias par le fournisseur - Retard dans l'exécution du contrat - Délai anormalement long de traitement dans Atrias - Imputation du délai à Sibelga - Partage de la compensation entre le fournisseur (pour l'erreur d'encodage initiale) et Sibelga (pour la période durant laquelle le traitement du problème a été retardée par la résolution dans Atrias).
