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Adoption:
29.05.2017
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de janvier à mars 2017.
Adoption:
29.05.2017
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Parution:
09.09.2019
Refus par le fournisseur d'énergie Y de la proposition de plan de paiement du client protégé
Adoption:
18.05.2017
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Parution:
18.05.2017
Relatif à la publication d'une liste des unités de production d'électricité classées comme technologie émergente d'après l'article 69§2 du règlement (UE) 2016/631.
Adoption:
18.05.2017
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Parution:
18.05.2017
Relative à la demande d'Ökofen Forschungs- und Entwicklungsgesellschaft m.b.H pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
Adoption:
18.05.2017
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Parution:
18.05.2017
Relative à la demande de REMEHA NV pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
Adoption:
18.05.2017
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Parution:
18.05.2017
Relative à la demande de SenerTec GmbH pour la classification d'une unité de production d'électricité comme technologie émergente
Adoption:
03.05.2017
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Parution:
03.05.2017
Relatif à la consultation publique de la CREG concernant les modifications apportées à la charte de bonnes pratiques pour la comparaison des prix en ligne de l'électricité et du gaz
Adoption:
21.04.2017
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Parution:
21.04.2017
Relatif à la consultation publique sur le projet de critères pour l'octroi des dérogations aux gird codes européens.
