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Adoption:
07.08.2015
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Parution:
07.08.2015
Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - GAZ
Adoption:
07.08.2015
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Parution:
07.08.2015
Relative à l'ajustement des quotas de certificats verts
Adoption:
07.08.2015
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Parution:
07.08.2015
L'utilisateur du réseau de distribution doit disposer d'un contrat d'énergie de type " résidentiel " s'il souhaite bénéficier des mesures de protection de la résidence principale telles que décrites dans les ordonnances électricité et gaz.
Adoption:
14.07.2015
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Parution:
14.07.2015
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs pour l'année 2014.
Adoption:
02.07.2015
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Parution:
02.07.2015
Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2015-2025 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.
Adoption:
02.07.2015
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Parution:
02.07.2015
Relatif à la renonciation à la licence de fourniture gaz - Energy Cluster S.A
Adoption:
02.07.2015
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Parution:
02.07.2015
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wind Energy Power NV.
Adoption:
19.06.2015
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Parution:
19.06.2015
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2014.Donné sur base de l'article 25 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et de l'article 19 de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
