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Adoption: 23.01.2017 | Parution: 11.09.2017
Criteres-de-derogations
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 16.01.2017 | Parution: 25.08.2017
Tarifs de distribution adaptés le 16/01/17 (redevance de voirie)
Tarifs de distribution adaptés le 16/01/17 (redevance de voirie)
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 16.01.2017 | Parution: 25.08.2017
Tarifs de distribution adaptés le 16/01/2017
Tarifs de distribution adaptés le 16/01/2017 (redevance voirie)
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 13.01.2017 | Parution: 13.01.2017
Avis 235
Relatif à l'ordonnance modifiant l'ordonnance du 20/10/L2016 établissant un cadre pour la politique de l'eau. Etabli à la demande de la Ministre qui a la politique de l'eau et de l'énergie dans ses compétences.
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  • Tarifs
Adoption: 13.01.2017 | Parution: 13.01.2017
Décision 43
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017. Établi en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 13.01.2017 | Parution: 13.01.2017
Décision 45
Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport, l'adaptation de la redevance de voirie
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 01.01.2017 | Parution: 25.08.2017
OSP - gaz de janvier 2017 à décembre 2017
OSP - gaz de janvier 2017 à décembre 2017
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 01.01.2017 | Parution: 25.08.2017
OSP - électricité de janvier 2017 à décembre 2017
OSP - électricité de janvier 2017 à décembre 2017
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
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