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2047 documents

Adoption: 21.04.2017 | Parution: 21.04.2017
Décision 47
Relative aux modalités de présentation des données de comptage.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 13.04.2017 | Parution: 09.09.2019
R2017-001_décision
Contestation facture de clôture - Estimation des consommations gaz faute de relevé d'index - Rectification des index demandée tardivement
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 01.04.2017 | Parution: 11.09.2017
Rapport-Avis BRUGEL
Rapport avis
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 24.03.2017 | Parution: 24.03.2017
Avis 239
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ELINDUS BVBA
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
  • ,
  • Gaz
Adoption: 24.03.2017 | Parution: 24.03.2017
Décision 49
Relative à la désignation des membres du Service des litiges de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 20.03.2017 | Parution: 20.03.2017
Décision 46
Relative à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 10.03.2017 | Parution: 10.03.2017
Etude 18
Relative à l'analyse quantitative et qualitative des décisions de justice de paix en matière de résiliation de contrat
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 10.03.2017 | Parution: 10.03.2017
Rapport de consultation publique 36
Relatif au cadre réglementaire à mettre en oeuvre pour le bon fonctionnement du marché de flexibilité en Région de Bruxelles-Capitale..
  • Catégories :
  • Modèle de marché
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