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Adoption: 21.08.2015 | Parution: 21.08.2015
Rapport 29 - Rapport annuel 2014
Relatif aux droits des consommateurs résidentiels et au fonctionnement des marchés électricité et gaz pour l'année 2014.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Gaz
Adoption: 11.08.2015 | Parution: 23.05.2019
R15-0052_décision
Fusible fondu – remplacement par un disjoncteur de calibre supérieur – Demande du plaignant d'annulation des frais de remplacement facturés par Sibelga
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 07.08.2015 | Parution: 07.08.2015
Décision 25
Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - ELECTRICITE
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 07.08.2015 | Parution: 07.08.2015
Décision 26
Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - GAZ
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 07.08.2015 | Parution: 07.08.2015
Proposition 15
Relative à l'ajustement des quotas de certificats verts
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 07.08.2015 | Parution: 07.08.2015
R15-0022
L'utilisateur du réseau de distribution doit disposer d'un contrat d'énergie de type " résidentiel " s'il souhaite bénéficier des mesures de protection de la résidence principale telles que décrites dans les ordonnances électricité et gaz.
  • Catégories :
Adoption: 14.07.2015 | Parution: 14.07.2015
Avis 210
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau SIBELGA sur les pratiques non-discriminatoires à l'égard des fournisseurs pour l'année 2014.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Gaz
Adoption: 02.07.2015 | Parution: 02.07.2015
Avis 207
Relatif au Plan de développement fédéral d'Elia pour la période 2015-2025 et au rapport d'évaluation des incidences environnementales de ce plan.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
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