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Adoption:
20.04.2013
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Parution:
23.08.2017
Le Service des litiges n'est pas compétent pour octroyer une indemnité de dédommagement.
Adoption:
11.04.2013
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Parution:
11.04.2013
Relatif aux principes et concepts de base du futur MIG6 tels que présentés par ATRIAS.
Adoption:
08.04.2013
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Parution:
08.04.2013
Sous peine d'irrecevabilité de la plainte, le plaignant doit formuler ses doléances par écrit à la partie mise en cause avant de saisir le Service des litiges de BRUGEL.
Adoption:
31.03.2013
L'Observatoire des Prix est une autre publication de BRUGEL qui se concentre sur l'évolution des prix pour les différents profils de consommation et qui montre les économies potentielles pour un ménage qui choisit l'offre la moins chère par rapport à l'offre du fournisseur par défaut.
Adoption:
26.03.2013
BRUGEL publie chaque trimestre des statistiques montrant l'évolution des parts de marché des différents fournisseurs, le nombre de clients bénéficiant d'une protection et des données sur la production d'électricité verte en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
18.03.2013
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Parution:
18.03.2013
Relative au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Analyse des paramètres économiques.
Adoption:
08.03.2013
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Parution:
08.03.2013
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité octroyée à Nuon Belgium SA/NV en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eni gas & power SA/NV de la licence de fourniture d’électricité octroyée à Nuon Belgium SA/NV en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eni gas & power SA/NV.
Adoption:
08.03.2013
Ce document est intéressant pour les producteurs mais aussi et surtout pour les fournisseurs et les intermédiaires entre producteurs et acheteurs de certificats verts car il donne des informations précises sur le prix moyen d'un certificat vert à Bruxelles et sur le niveau d'activité du marché des CV en Région bruxelloise.
