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Adoption:
09.09.2015
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Parution:
09.09.2015
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, adapté en première lecture le 9 juillet 2015, abrogeant et remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.
Adoption:
09.09.2015
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Parution:
09.09.2015
Relative à l'évolution des prix de l'électricité et du gaz naturel pour les clients professionnels en Région de Bruxelles-Capitale de 2009 à 2014.
Adoption:
25.08.2015
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Parution:
23.05.2019
Factures et rappels tardifs – refus de paiement car bâtiments vendus – Plainte irrecevable car portant sur des droits civils.
Adoption:
24.08.2015
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Parution:
23.05.2019
Client protégé - plan d’apurement modifié par le plaignant sans l'accord du Fournisseur d'énergie – facturation des consommations au tarif majoré par Sibelga à la demande du Fournisseur d'énergie
Adoption:
21.08.2015
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Parution:
21.08.2015
Relatif au traitement des plaintes et au fonctionnement du Service des litiges au cours de l'année 2014.
Adoption:
21.08.2015
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Parution:
21.08.2015
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz et des réseaux électrique et gazier pour l'année 2014.
Adoption:
21.08.2015
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Parution:
21.08.2015
Relatif à l'exécution de ses obligations pour l'année 2014. Etabli en application de l'art. 30bis §2 9o de l'ordonnance électricité.
Adoption:
21.08.2015
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Parution:
21.08.2015
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2014.
