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Adoption: 13.11.2017 | Parution: 13.11.2017
20170426_Etude Justice de Paix - Avis 6 IBGE.pdf
20170426_Etude Justice de Paix - Avis 6 IBGE.pdf
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 13.11.2017 | Parution: 13.11.2017
20170427- Etude_BRUGEL_Justice_de_paix_Avis 7_CGEE.pdf
20170427- Etude_BRUGEL_Justice_de_paix_Avis 7_CGEE.pdf
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 13.11.2017 | Parution: 13.11.2017
20170428 Etude Justice de Paix - Avis 8 AB REOC.pdf
20170428 Etude Justice de Paix - Avis 8 AB REOC.pdf
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 13.11.2017 | Parution: 13.11.2017
20170428- Etude Justice de Paix - Avis 9 CASE.PDF
20170428- Etude Justice de Paix - Avis 9 CASE.PDF
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 13.11.2017 | Parution: 13.11.2017
AVI_20170419_JusticeDePaix
Conseil des Usagers Etude Justice De Paix - Avis 1 Conseil des Usagers.pdf
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 13.11.2017 | Parution: 09.09.2019
R2017-017_décision
Fermeture des compteurs en période hivernale - Coupure demandé par le Fournisseur d'énergie dans le cadre du scénario end of contract - Demande d'indemnisation introduite auprès du Fournisseur d'énergie et de Sibelga
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 09.11.2017 | Parution: 14.11.2017
Accord relatif à la procédure concernant la concertation relative aux méthodologies tarifaires électricité et gaz portant sur la période régulatoire 2020-2024.
Accord relatif à la procédure concernant la concertation relative aux méthodologies tarifaires électricité et gaz portant sur la période régulatoire 2020-2024.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 09.11.2017 | Parution: 01.12.2017
Avis 249 relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2018-2022
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements gaz pour la période 2018-2022 introduite par le gestionnaire de réseau de distribution, SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois.
  • Catégories :
  • Gaz
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  • Gestion du réseau
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