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Adoption:
08.06.2012
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Parution:
08.06.2012
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution des missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2011.
Adoption:
04.05.2012
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Parution:
04.05.2012
Relatif aux nouvelles obligations de service public à charge des fournisseurs.
Adoption:
20.04.2012
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Parution:
20.04.2012
Relatif à la demande de licence de la société Energie 2030 pour la fourniture d'électricité verte.
Adoption:
20.04.2012
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Parution:
20.04.2012
Relatif à l'introduction des systèmes intelligents de mesure: recommandation par rapport à la directive électricité 2009/72/CE
Adoption:
20.04.2012
Statistiques de marché concernant le gaz et l'électricité en Region de Bruxelles-Capitale - 4eme trimestre 2011.
Adoption:
16.03.2012
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Parution:
16.03.2012
Relative à la modification du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
Adoption:
16.03.2012
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Parution:
16.03.2012
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL. Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
Adoption:
15.03.2012
Observatoire des prix des clients résidentiels gaz et électricité en Région de Bruxelles-Capitale 1er trimestre 2012 et marché de l'électricité verte.
