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Adoption:
11.07.2014
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Parution:
11.07.2014
Vu la négligence de l'IBGE, la plainte a été déclarée fondée. Le Service demande à l'IBGE de revoir sa décision du 24/03/2014 et d'envoyer un nouveau courrier au plaignant lui demandant de transmettre dans les 60 jours à l'IBGE une attestation PEB complétée et signée par un installateur de chauffage agréé par l'IBGE.
Adoption:
04.07.2014
Statistiques trimestrielles sur le taux de changement de fournisseur, les parts de marchés, le nombre de clients protégés, etc. Cette édition porte le 4e trimestre 2013.
Adoption:
04.07.2014
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Parution:
04.07.2014
Quelle place pour le consommateur bruxellois dans les marchés du gaz et de l'électricité en pleine évolution ? Brugel adresse son mémorandum au futur Gouvernement bruxellois
Adoption:
04.07.2014
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Parution:
04.07.2014
de Brugel à l'attention du prochain Gouvernement bruxellois
Adoption:
03.07.2014
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Parution:
25.08.2017
Accord BRUGEL - Sibelga procédure
Adoption:
01.07.2014
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Parution:
25.08.2017
Avis concertation Sibelga
Adoption:
01.07.2014
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Parution:
25.08.2017
Modèle de rapport pour la proposition tarifaire
Adoption:
20.06.2014
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Parution:
20.06.2014
Relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de service public à charge des fournisseurs responsables de plus de 10.000 points de fourniture de mettre à disposition de leurs clients au moins un service clientèle de proximité.
