2021 documents
Adoption:
30.07.2013
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Parution:
30.07.2013
Une facturation distincte des frais d'ouverture des compteurs est possible et justifiée lorsque le GRD n'a pu procéder à l'ouverture simultanée des compteurs en raison de la non-conformité de l'installation d'électricité et de gaz.
Adoption:
22.07.2013
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Parution:
22.07.2013
Relatif au rapport produit par SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, sur les pratiques non discriminatoires à l'égard des fournisseurs.
Adoption:
12.07.2013
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Parution:
12.07.2013
Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire de transport régional pour l'électricité, ELIA, pour l'année 2012.
Adoption:
12.07.2013
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Parution:
12.07.2013
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution de ses missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2012 est positif. BRUGEL propose donc au Gouvernement bruxellois d'approuver le rapport.
Adoption:
12.07.2013
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Parution:
12.07.2013
Relatif au traitement des plaintes et le fonctionnement du service des litiges au cours de l'année 2012.
Adoption:
01.07.2013
Observatoire des Prix du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale publié par BRUGEL couvrant la période de février 2013 à juin 2013.
Adoption:
01.07.2013
Les marchés du gaz et de l'électricité en région de Bruxelles-Capitale en chiffres 1er trimestre 2013
Adoption:
18.06.2013
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Parution:
18.06.2013
Si l'utilisateur du réseau de distribution est de bonne foi, le GRD ne peut faire aucune correction du relevé qui aurait pour conséquence que les données de relevé seraient corrigées dans une période qui se situe avant la période de deux ans précédent le dernier relevé périodique d'index.
