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Adoption: 01.04.2011 | Parution: 01.04.2011
Avis 112
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Elexys S.A.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
Adoption: 28.02.2011 | Parution: 28.02.2011
AVIS 109
Relatif aux clients protégés ne répondant plus aux conditions d'application initiales.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 18.02.2011 | Parution: 18.02.2011
AVIS 110
Relatif au projet d’étude prospective concernant la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel a l’horizon 2020.
  • Catégories :
Adoption: 18.02.2011 | Parution: 18.02.2011
AVIS 111
Relatif au projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture par le Gouvernement en sa séance du 27 janvier 2011.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 10.02.2011 | Parution: 10.02.2011
AVIS 108
Relatif au projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, adopté en première lecture par la Gouvernement en sa séance du 23 décembre 2010.
  • Catégories :
  • Modèle de marché
Adoption: 07.02.2011 | Parution: 07.02.2011
AVIS 107
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Scholt Energy Control België N.V.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture