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Adoption: 04.07.2014 | Parution: 04.07.2014
Mémorandum
de Brugel à l'attention du prochain Gouvernement bruxellois
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 20.06.2014 | Parution: 20.06.2014
Avis 191
Relatif à la mise en oeuvre de l'obligation de service public à charge des fournisseurs responsables de plus de 10.000 points de fourniture de mettre à disposition de leurs clients au moins un service clientèle de proximité.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 06.06.2014 | Parution: 06.06.2014
Avis 190
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz et de l'électricité de ENI S.P.A.
  • Catégories :
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Gaz
    • ,
  • Electricité
Adoption: 23.05.2014 | Parution: 23.05.2014
Avis 189
Relatif à la demande de licence de fourniture du gaz et de l'électricité de Vlaams Energiebedrijf SA.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Licences de fourniture
    • ,
  • Electricité
Adoption: 23.05.2014 | Parution: 23.05.2014
Décision 14
Relative à l'application de l'article 25octies § 7 et 8 de l'ordonnance électricité.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau